Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet http://www.infrarouge.fr/, version digitale du magazine papier Infrarouge. Ce site étant destiné à un public français et/ou situé en France. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.

Coordonnées

Infrarouge est une société à responsabilité limitée au capital de 235 000 euros, dont le siège social est situé 1 place Boieldieu 75002 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 429643877.
Infrarouge est l’éditeur du Site dont Monsieur Nicolas IMBERT est le directeur de publication en sa qualité de Gérant de la société.

Le site « infrarouge.fr » est hébergé par la société TYPY, 7 Cité Hittorf 75010 Paris – FRANCE. Site web : www.typy.fr.Téléphone : + 33 (9) 82 60 85 01

Pour toute question concernant le site « www.infrarouge.fr », nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle:

Pour contacter la rédaction du magazine Infrarouge :

  • par courrier : 7, rue de Balzac 75008 Paris – France

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes:

Droits de propriété intellectuelle

Infrarouge est titulaire du nom de domaine www.infrarouge.fr. Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive d’Infrarouge, qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un contenu du site infrarouge.fr, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Infrarouge, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Infrarouge et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Infrarouge est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Garanties et Responsabilité

Infrarouge s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Infrarouge ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Infrarouge n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas, Infrarouge ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Infrarouge décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Infrarouge met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Infrarouge ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Données personnelles

Par l’intermédiaire du site, vous pouvez être amenés à communiquer à Infrarouge des données personnelles, notamment dans le cadre d’une inscription à la newsletter.
Toutes informations personnelles que vous serez amenés à transmettre à Infrarouge pour l’utilisation de certains services, est soumise notamment aux dispositions de la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Par ailleurs Infrarouge peut être amené à recueillir certaines informations concernant votre navigation.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données que vous pourrez excercer à tout moment.
• Pour la newsletter, en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excede pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (pour la newsletter, aussi longtemps que votre abonnement est actif).

Modification des Mentions légales

Infrarouge vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise à jour : Mai 2014

Copyright © Infrarouge